Pourquoi souscrire une prévoyance en tant qu'avocat collaborateur ?

Être avocat collaborateur, c’est exercer une profession passionnante et exigeante… mais aussi assumer un statut particulier. En tant qu’indépendant, vous n’avez pas accès à la protection sociale des salariés. Votre couverture dépend uniquement de votre régime obligatoire (CNBF/CNAVPL), qui reste très limitée en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. 

Que se passe-t-il si vous tombez malade plusieurs semaines ? Si un accident vous empêche d’exercer pendant plusieurs mois ? Comment protéger vos revenus dans ces situations ? 

C’est là qu’intervient le contrat de prévoyance. Cet article fait le point, de manière pratique, sur l’intérêt d’une prévoyance adaptée aux avocats collaborateurs, ses garanties essentielles, son coût et les points de vigilance à connaître avant de souscrire. 

Ce que couvre (et ne couvre pas) le régime obligatoire des avocats collaborateurs 

Avant d’aborder les solutions de prévoyance individuelle, il est essentiel de comprendre ce que prévoit déjà le régime de base des avocats. 

• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail 
  La CNBF ne prévoit des indemnités journalières qu’après un délai de carence de 90 jours (abaissé à 30 jours pour le Barreau de Paris grâce au régime complémentaire obligatoire AON). L'indemnité journalière est limitée à 90€, soit 2700€ par mois. 

• Invalidité 
  La CNBF ne prend en charge que l’invalidité permanente totale par le versement d’une rente variable selon l’âge et la durée de cotisation de l’avocat. Cette rente ne peut excéder 693€ par mois. 
  Le régime complémentaire obligatoire du Barreau de Paris (AON), prévoit une rente en cas d’invalidité partielle pouvant aller jusqu’à 1 143€ par mois selon le taux d’invalidité. 

• Décès 
  Un capital décès de 50 000 € est versé aux ayants droit par la CNBF, il est complété par AON selon la cause du décès, à hauteur de 7 622€ (Maladie), 15 244€ (Accident) ou 22 866€ (accident de la circulation). 

👉 En résumé : le régime obligatoire constitue une base, mais pas une sécurité. La prévoyance individuelle est indispensable pour garantir vos revenus et sécuriser votre activité. 

Les risques spécifiques aux avocats collaborateurs 

Un avocat collaborateur est avant tout un indépendant. Cela implique que tout arrêt de travail entraîne immédiatement une baisse – voire une perte – de revenus. Voici les principaux risques à couvrir : 

Arrêt de travail (maladie, accident) 

Un accident ou une maladie peut vous contraindre à cesser votre activité temporairement. Sans prévoyance, vos revenus chutent brutalement. Avec un contrat adapté, vous percevez des indemnités journalières calculées selon vos besoins, qui vous permettent de continuer à payer votre loyer, vos charges, vos cotisations et vos dépenses courantes. 

Invalidité permanente 

Une invalidité partielle ou totale peut réduire durablement vos capacités d’exercice. La prévoyance prévoit alors le versement d’une rente, souvent bien supérieure aux montants versés par le régime de base. 

Décès prématuré 

En cas de décès, la prévoyance garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux proches. 

Les solutions de prévoyance : garanties essentielles et options recommandées 

Lorsque le risque survient ou que votre santé se dégrade, il est déjà trop tard pour souscrire un contrat de prévoyance. L’âge et l'état de santé à la souscription sont des facteurs clés pour bénéficier de tarifs avantageux sur le long terme. 

Les garanties de base à privilégier 

• Indemnités journalières : indispensables pour maintenir un revenu en cas d’arrêt de travail. 

• Invalidité : rente qui compense la perte de capacité à exercer. 

Les options utiles 

• Rachat condition d’hospitalisation psychiatrique : cette option permet de maintenir partiellement ou totalement vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à une affection psychologique (ex : burn-out) même si vous ne remplissez pas les conditions de nuitées obligatoires en établissement hospitalier spécialisé. 

• Capital “maladies graves” : le capital décès prévu au contrat sera versé partiellement ou totalement de votre vivant si certaines maladies vous sont diagnostiquées. 

• Invalidité professionnelle dès 16% : permet une prise en charge plus précoce de l’invalidité partielle qui peut rendre l’exercice de la profession difficile avec certaines pathologies faiblement prises en compte dans la grille. 

Les options superflues 

• Frais généraux : en tant qu’avocat collaborateur vous engagez rarement des dépenses entrant dans le champ d’application de cette garantie. Ces dépenses doivent être fixes (loyer professionnel, salariés), elles correspondent aux dépenses de fonctionnement d’une entreprise. 

• Franchise inférieure à 60 jours : Les contrats de collaboration prévoient généralement un maintien de votre rétrocession d’honoraires pendant une durée de 2 mois. Les premiers jours de couverture sont ceux qui coûtent le plus cher dans une cotisation d’assurance. 

👉 Conseil pratique : En cas d’arrêt de travail prolongé, pensez à moduler le revenu pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales URSSAF et CNBF car les indemnités journalières sont soumises à des taux beaucoup plus bas. 

Le coût d’une prévoyance : exemples de tarifs indicatifs 

Le tarif d’un contrat dépend de plusieurs critères : âge, revenus assurés, niveau de franchise, options choisies et département de résidence. 

Dans ce tableau nous présentons des exemples de tarifs de prévoyance en fonction de l’âge et du montant de la rétrocession pour un avocat collaborateur résident à Paris et tenant compte des garanties optionnelles que nous recommandons : 

Points de vigilance à connaître avant de souscrire 

Exclusions fréquentes 

• L’arrêt de travail pour maternité est exclu des garantis (sauf grossesses et accouchements pathologiques)  

• Certaines pathologies (affection dorsale, troubles psychiques) peuvent être exclues ou couvertes sous conditions. 

• Les sports à risque font souvent l’objet de limitations. 

Délais d’attente 

A partir de la date d’effet de l’adhésion à un contrat de prévoyance certaines garanties sont immédiatement couvertes, d’autres sont soumises à un délai d’attente pouvant aller jusqu’à 12 mois (ex : affections psy, maternité) pour leur entrée en vigueur. 

Changer de prévoyance 

Un contrat de prévoyance individuelle peut être résilié chaque année à sa date anniversaire sous réserve d’avoir respecté un préavis de 2 mois. La résiliation se fait par lettre recommandée ou directement en ligne pour certaines compagnies d’assurances. 

Avant de procéder à la résiliation de votre contrat et pour veiller à la continuité de vos droits, il est conseillé d’anticiper la recherche et de signer un nouveau contrat de prévoyance 3 à 4 mois avant la date anniversaire du contrat que vous souhaitez résilier. 

Cette anticipation vous permettra de comparer les tarifs et réaliser les éventuelles formalités médicales. 

👉 Conseil pratique : Si la nouvelle compagnie d’assurance est informée qu’elle vient en remplacement d’un précédent contrat, le délai d’attente pour l’entrée en vigueur de certaines garanties pourra être réduit, voire supprimé.  

Comment GMA Patrimoine accompagne les avocats collaborateurs 

Chez GMA Patrimoine, nous connaissons les spécificités du métier d’avocat collaborateur et sommes très respectueux de votre temps précieux. 

Les étapes de notre accompagnement 

1. RDV de conseil : un premier RDV de 30’ pour recueillir votre besoin 
   
2. Proposition adaptée : comparaison de plusieurs contrats pour identifier la couverture la plus pertinente au meilleur prix 
3. Mise en place simplifiée : signature électronique à distance 
4. Suivi dans le temps : réajustement de la couverture en fonction de l’évolution de votre carrière et de vos revenus. 

Notre objectif : vous libérer du poids administratif et vous garantir une protection sur mesure, sans perte de temps. 

Conclusion 

La prévoyance n’est pas une option pour un avocat collaborateur : c’est un filet de sécurité indispensable. Elle permet de préserver vos revenus et de vous concentrer sur votre activité sans craindre les aléas de la vie. 

Chez GMA Patrimoine, nous vous aidons à choisir une solution adaptée, claire et évolutive. N’attendez pas qu’un accident ou une maladie viennent fragiliser votre situation : prenez les devants dès aujourd’hui. 

👉 Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d’un diagnostic personnalisé et découvrir la prévoyance la mieux adaptée à votre profil d’avocat collaborateur.